Charles M.Flocard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
M.Flocard (Charles)
A.F.U.T.A., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
3
représentants des usagers du transport aérien
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000350554
(source JORF)
nomination
15 Mars 1995
15/03/1995